Dernière mise à jour : 2025/12/01

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• Détails imprécis du modèle
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10. Conformité des exportations

Les exportations de véhicules sont soumises à

• Réglementation chinoise en matière d'exportation
• Exigences du pays de destination en matière d'importation
• Règles d'homologation, de taxation et de certification

Wuxi BiYueDa n'est pas responsable des retards ou des problèmes découlant des décisions douanières, des changements de réglementation ou des procédures locales de mise en conformité des véhicules, sauf indication contraire dans un accord signé.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République populaire de Chine (RPC).

Tout litige est résolu par voie de négociation ; en cas de non-résolution, les litiges peuvent être soumis à le tribunal compétent ou l'organisme d'arbitrage de Wuxi, Jiangsu.

12. Informations sur les contacts

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez contacter

Wuxi BiYueDa Vehicle Export Co, Ltd.

Courriel : info@bydcarchina.com

Téléphone:+8615961536612